Dividendes ou salaire/rémunération : quelle est la meilleure formule ?

Les dirigeants d’entreprises sont souvent confrontés au dilemme entre salaires/rémunérations et dividendes.  Dans certains cas, il est plus avantageux de se verser un salaire/rémunération que des dividendes et inversement. On parle de salaire quand le dirigeant a un statut salarié (cas des SAS et SASU) et de rémunération quand le dirigeant a un statut de travailleur non salarié (cas des SARL/EURL/EIRL).

Les différences entre le salaire (ou rémunération) et les dividendes

Le salaire ou la rémunération sont une somme d’argent versée en contrepartie d’un travail. Il est constitué d’une rémunération fixe à laquelle peuvent s’ajouter des primes, des avantages en nature, des indemnités, etc. Le dividende est une rémunération de capital versé par l’entreprise à ses actionnaires ou associés en contrepartie d’une participation au capital social de la société. Ils correspondent à la part des bénéfices engendrés par l’entreprise et sont répartis entre les actionnaires ou associés de la société à hauteur du nombre d’actions ou parts qu’ils possèdent.

Le choix du salaire ou de la rémunération

Les avantages de la perception d’un salaire ou d’une rémunération mensuels

– Le droit à la retraite

– Une rémunération régulière en cas de location d’appartement, d’emprunt bancaire, etc. ;

– Une protection sociale et mutuelle d’entreprise (salariés ou non-salariés). Le salaire constitue une sécurité puisque c’est un revenu régulier qui est versé tous les mois, indépendamment des résultats de l’entreprise, contrairement aux dividendes. Le salaire ou la rémunération et les charges sociales qui lui sont liées permettent de réduire le montant du bénéfice imposable et peut donc s’avérer très intéressant pour les entreprises qui sont fortement imposées.

Les inconvénients du salaire

Le principal inconvénient de la perception du salaire ou de la rémunération est le poids des charges sociales supportées par l’entreprise. Par ailleurs le salaire ou la rémunération sont soumis à l’impôt sur le revenu. Cette charge fiscale peut être plus ou moins conséquente en fonction du barème progressif, dont le taux d’imposition varie entre 0 % et 45 %, et des gains annuels. Enfin, lorsque le montant du salaire est jugé excessif par l’Administration Fiscale (c’est-à-dire non cohérent avec la fonction exercée et l’activité), les rémunérations exagérées ne sont pas déductibles fiscalement.

Le choix des dividendes

Les avantages des dividendes 

Les dividendes ne sont pas assujettis aux charges sociales (sauf dans le cas des SARL où le dirigeant a un statut de travailleur non salarié, les dividendes sont soumis aux cotisations sociales si la distribution dépasse 10 % du capital). Si vous percevez des dividendes, le dirigeant de l’entreprise a le choix entre le prélèvement forfaitaire unique (ou « flat tax ») et le barème progressif après l’application d’un abattement de 40 % en ce qui concerne l’imposition des dividendes. Le prélèvement forfaitaire unique de 30 % est décomposé en deux parties :

– 12,80 % au titre de l’impôt sur le revenu,

– 17,20 % au titre des prélèvements sociaux.  

Si vous choisissez le barème progressif, l’abattement de 40 % pour l’impôt sur le revenu vous permettra d’être imposé sur 60 % des dividendes perçus uniquement. Les dividendes permettent d’alléger le poids des charges de l’entreprise et donc d’augmenter les résultats.

Dans le cas où une personne est le dirigeant de son entreprise et en parallèle le salarié d’une autre entreprise, recevoir des dividendes lui permet d’éviter de cotiser une nouvelle fois pour sa protection sociale (sauf dans certains cas pour le gérant majoritaire).   

Les inconvénients des dividendes 

Dans le cas où le dirigeant de la société percevrait uniquement des dividendes, il ne bénéficierait d’aucune protection sociale (sauf dans certains cas pour le gérant majoritaire) et ne validerait aucun trimestre de retraite.

La distribution des dividendes n’est pas récurrente car les dividendes ne sont versés que s’il existe des montants distribuables, c’est-à-dire lorsque l’entreprise fait des bénéfices ou lorsqu’elle a des réserves et ils ne sont pas mensualisés.

Pour obtenir le versement des dividendes, il faut attendre l’approbation des comptes de l’exercice. Cette distribution profite à tous les associés et les actionnaires de l’entreprise. Par conséquent, les dividendes ne sont avantageux que si l’associé ou l’actionnaire détient une part importante du capital social de la société.   

Les critères pour choisir entre le versement d’un salaire/rémunération ou de dividendes

Quelques paramètres sont à prendre en compte dans le choix :

Les droits à la retraite : le versement de dividendes ne permet pas la validation de droits à la retraite. Les droits à la retraite ne sont ouverts qu’avec un minimum de cotisations (vous pouvez valider les trimestres de retraite à condition de percevoir au moins l’équivalent de 150 smic horaire par trimestre).

La rémunération perçue génère des cotisations qui permettent d’ouvrir les droits à l’ensemble des prestations. Le niveau de rémunération perçu peut conditionner les indemnités journalières et les prestations d’invalidité et de décès. Le montant des indemnités journalières est uniquement fixé par rapport au montant de la rémunération perçue car les dividendes ne représentent pas à un revenu du travail mais à un revenu du capital. Par conséquent, plus le salaire est faible et les dividendes élevés, plus les indemnités journalières seront faibles car elles sont proportionnelles à la rémunération du travail.

Le taux d’imposition et le nombre de parts fiscales du dirigeant : plus le dirigeant est dans une tranche élevée d’imposition, plus les dividendes présenteront un intérêt fiscal.  

Conclusion

En réalité, la question du choix se pose plus pour un complément de revenu. Dans la pratique, et sauf cas particuliers (dirigeant bénéficiant déjà par ailleurs d’une rémunération ou d’une pension de retraite), les dirigeants vont avoir une rémunération ou un salaire régulier pour leurs besoins courants, et vont se poser la question du choix entre prime (ou complément de rémunération) et dividendes quand le résultat de l’entreprise va permettre cette possibilité. Et c’est là qu’intervient la prise en compte des différents paramètres évoqués ci-dessus.

L’arbitrage final vous appartient, mais votre expert-comptable est là pour vous conseiller en la matière !